Nicole Pont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pont (Nicole), épouse Naert
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
suppleant
JORFTEXT000000197106
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996